J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310

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Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

NOR : JUSD0230160A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la défense en date du 1er octobre 2002, en application des dispositions de l'article R. 3 (3°) du code de procédure pénale, le nombre égal de magistrats du ministère public et d'officiers supérieurs de la gendarmerie composant la commission prévue par l'article 16 (2°) dudit code, dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire, est fixé, pour tenir compte du nombre de candidats inscrits aux épreuves, à vingt-quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.

I. - Sont nommés membres titulaires de la commission :

M. Aubert (Alexandre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Benichou (David), secrétaire général adjoint du parquet général de Paris ;

M. Burgaud (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Cristau (Aude), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Ginsburger (Gilbert), avocat général honoraire ;

M. Mazeas (Jean), avocat général honoraire ;

M. Meurant (Michel), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Romanetti (François), avocat général honoraire ;

M. Teissier (Christophe), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Amara (Jacqueline), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Gallaire (Alain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Raimbault (Alain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;

Lieutenant-colonel Albert (Jean-Claude), de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France ;

Lieutenant-colonel (cr) Blanc (Antoine), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne ;

Chef d'escadron Bance (Jacques), de la légion de gendarmerie départementale de Picardie ;

Chef d'escadron Bultingaire (Jean-Nicolas), de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire ;

Chef d'escadron Contat (Daniel), de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Chef d'escadron Leconte (Maurice), de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne ;

Chef d'escadron Miche (Alain), de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes ;

Chef d'escadron Michel (Alain), de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie ;

Chef d'escadron Mona (Raymond), de l'école de gendarmerie de Rochefort ;

Chef d'escadron Mougeot (Guy), de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne ;

Chef d'escadron Sechery (Dominique), de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie ;

Chef d'escadron Urbansky (Pierre), de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées.

II. - Sont nommés membres suppléants de la commission :

M. Meslin (Benoît), substitut général près la cour d'appel de Versailles ;

Mme Thomas (Catherine), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

Lieutenant-colonel Lernout (Bernard), de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes ;

Chef d'escadron Lelaidier (Denis), de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine.

III. - L'arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire est abrogé.